5. Chap 5 : DE L’APPLICATION DE LA CHARTE

ART 1 - Il est créé une commission dite « Commission d’application de la Charte. »
Cette Commission est chargée de veiller à la stricte observation des dispositions de la Charte. Elle doit s’employer à faire régner la loyauté, l’harmonie, la solidarité et l’amitié dans les rapports entre les diverses familles de l’Aficion.

ART 2 - La Commission d’application de la Charte devant re­présenter toutes les parties intéressées à la Course Camarguaise, est ainsi composée :

• Le Président de l’Association Fédérale des Clubs Taurins de Provence et de Languedoc, Président de droit ;
• Le Président de l’Union des Clubs Taurins Ricard ;
• Le Président de l’Association des Manadiers de Taureaux de race Camargue ;
• Le Président de l’Association des Razeteurs ;
• Le Président de l’Amicale des Chroniqueurs Taurins de Cour­se à la Cocarde ;
• Le Représentant des Directions d’Arènes et d’Organisateurs commerciaux de courses ;
• Le Président du Comité du Trident d’Or ;
• Le Représentant des petits clubs organisateurs de courses ;
• Monsieur Pierre VIGNON à titre personnel en sa qualité de rédacteur de l’avant-projet de la Charte.

ART 3 - Aucun autre organisme n’est habilité à prendre, de sa propre autorité, quelque mesure que ce soit.

ART 4 - La Commission est saisie, par tout intéressé, par simple lettre adressée au Président, Président de la Fédération de l’As­sociation Fédérale des Clubs Taurins de Provence et de Languedoc, 22, rue Jeanne-d’Arc, NIMES.
Celui-ci doit obligatoirement convoquer les membres de la Com­mission dans les dix jours de la réception de la lettre prévue au pa­ragraphe ter du présent article.

ART 5 - La Commission doit entendre ou convoquer, à peine de nullité de sa décision, le ou les organismes, la ou les personnes visées par les réclamations, dont elle est saisie.
Elle peut rechercher tous les éléments d’information utiles pour aboutir à la manifestation de la vérité.

ART 6 - En cas d’urgence, souverainement constatée par le Président, la Commission peut statuer quel que soit le nombre de ses membres présents. Dans les autres cas, elle ne peut délibérer que si quatre au moins de ses membres sont présents.
Elle statue à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

ART 7 - Il est rappelé qu’aux termes de l’alinéa de l’article 1er du chapitre 4 de la présente Charte, le Président de course, doit, toutes les fois où cela lui sera possible, veiller à l’exécution des pres­criptions édictées par la Charte et prendre immédiatement toute me­sure nécessaire à cet effet.

ART 8 - Les décisions de la Commission sont sans appel. Elles sont applicables immédiatement.

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