Bouvine et Traditions
Bouvino e Tradicioun
’’Cheptel abattu : le manadier Rouquette assigne l’Etat’’
Trouvé sur :
"Les manadiers Jean Lafon et Georges Rouquette avaient été contraints d’abattre la totalité de leur troupeau, en 2006 pour l’un, en 2007 pour l’autre pour cause de cas de tuberculose.
(...)
estime avoir été lésé dans l’évaluation faite par les services vétérinaires au titre des « besoins en renouvellement »."
Article paru le 17 Octobre 2009 sur ce lien :
Publié le
18 octobre 2010 par
- Mis à jour le
28 mars 2013
Messages
1. ’’Cheptel abattu : le manadier Rouquette assigne l’Etat’’, 13 avril 2015, 06:59, par Bernard
Le quotidien Midi Libre dans un court mais substantiel article le 10/04/15 nous fait savoir que :
Estimant que "ces manquements aux règles de prophylaxie" ont au pire
2. ’’Cheptel abattu : le manadier Rouquette assigne l’Etat’’, 19 avril 2015, 14:42, par Bernard
Le quotidien Midi Libre dans un court mais substantiel article le 10/04/15 nous fait savoir que "La requête du manadier de l’Hérault rejetée"
Le Conseil d’état a rejeté la demande d’indemnisation du manadier de Mauguio, Georges Rouquette ( lire le ML du 18 mars) N° que je ne possède pas, Contraint de faire abatte son cheptel en 2007 pour éviter la propagation de la tuberculose, l’éleveur installé à Mauguio contestait depuis 8 ans l’indemnisation de 93 000€ que lui avait accordé l’état en réparation de son préjudice.
Débouté par le tribunal administratif de Montpellier en 2009, puis par la cour administrative d’appel de Marseille, Georges Rouquette à joué son va-tout devant le conseil d’état en réclament 600 000€ d’indemnisation équivalent, selon le manadier, à la valeur du troupeau abattu.
Sur le fond, le conseil d’état a suivi le rapporteur public qui, lors de l’audience, avait fustigé l’attitude du manadier. Afin de protéger son troupeau, l’éleveur avait notamment falsifié une vingtaine d’échantillons destinés à des examens sanguins, substituant du sang de cheval à celui des bovins.
Un geste qui lui avait valu une condamnation de 7000€ devant le tribunal correctionnel, estimant que » ces manquements aux règles de prophylaxie » ont au pire « facilité la propagation de l’épidémie » et au maximum « retardé l’intervention des services vétérinaires et rendu impossible le dépistage précoce du virus ».
Le rapporteur public avait considéré que l’indemnité de 93 000€ était conforme au droit.
Texte intégral, non signé paru dans le quotidien Midi Libre