QUATRIEME PROPOSITION

Les canaux d’irrigation seront exécutés, sous la surveillance des ingénieurs, par les propriétaires intéressés, réunis à cet effet en association syndicale.
Il y aura deux associations distinctes, l’une pour les canaux alimentés par la prise du petit Rhône, et l’autre pour les canaux alimentés par la prise du grand Rhône.

Il sera créé, par le préfet, des syndicats provisoires pour arriver à la formation définitive des dites associations.
Un projet de règlement auquel ces associations seront soumises, et dans lequel on inscrira une clause relative à l’établissement éventuel des machines d’épuisement du Valcarès, sera dressé par les ingénieurs et mis à enquête, pendant la durée de l’enquête , des listes seront ouvertes, aux mairies de communes d’Arles et des Saintes, pour recevoir les souscriptions des propriétaires qui consentiront à faire parti des associations.

Le concours du gouvernement pour l’exécution des dits travaux est fixé au quart de la dépense, soit par prévision à 375.000 francs, non compris les frais d’établissement des machines d’épuisement du Valcarès qui restent en entier à la charge des intéressés.