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A propos du respect des Statuts...

mardi 21 janvier 2014, par Salva

Le compte-rendu de l’ " AG - ODCC 34 - 11/12/2013 - Mis à jour le Jeudi, 09 Janvier 2014 09:29 " publié sur le site fédéral, nous a valu de la part de nos lecteurs un courrier volumineux qui, principalement, faisait état de leur étonnement quand ils ont pu lire ces commentaires :

- Membres présents : 15 personnes
Début de la réunion à 19h30
Fin de la réunion à 21h55

Faute de quorum, une 2° AG est ouverte (sic) à 22h pour l’approbation des comptes"

.

En gros, si je résume, l’étonnement porte sur le fait de savoir s’il était légal qu’on puisse décider de convoquer une autre réunion sur le même lieu, à la même date, presque à la même heure sans lancer d’autres convocations...

Ce site ne voulant participer à aucune polémique mais désireux de satisfaire la curiosité justifiée de ses lecteurs, affirme que toute décision prise en Assemblée Générale conformément aux dispositions des Statuts de l’association en question, est parfaitement légale.

Par conséquent, il suffit de consulter les Statuts qui régissent l’ Organisme Départemental de Course Camarguaise de l’Hérault pour être fixés.

Oui mais où les trouver ?

Avant c’était sur le site de la F.F.C.C.... maintenant il faut les demander par téléphone et "on" vous les enverra à domicile.

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Dans le cas où une décision serait prise en Assemblée Générale sans respecter les Statuts les conséquences seraient... délicates si on en juge par les commentaires de ce site spécialisé que nous a fait parvenir un @feciounaute parfaitement identifié :

Dans une association, les "tables de la loi" sont donc des statuts librement rédigés. A partir de sa déclaration d’existence, la loi fait obligation aux membres et adhérents de respecter scrupuleusement les statuts.

De ce fait, toute décision prise dans des conditions irrégulières face aux statuts, est frappée d’annulation. (...)

Tout adhérent d’une association possède la faculté de saisir le président du tribunal de grande instance du siège social de l’association, afin d’exiger le respect des dispositions statutaires bafouées.

Voir in extenso sur ce lien :
-  Associations : le non-respect des statuts entraîne l’annulation de toutes les décisions prises

Mais je suis certain que la légalité a été respectée...

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