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A propos du nouveau mode de scrutin...

jeudi 25 février 2016, par Salva

Les Statuts de la FFCC, toujours en vigueur, prévoient le mode de scrutin dans le cas d’une Assemblée Elective comme celle du 29 février 2016.

Or il semblerait qu’un mode de scrutin différent soit prévu.

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Les nouvelles modalités de vote :


Les modalités de vote prévues par les Statuts de la FFCC toujours en vigueur puisque le vote de Fourques à rejeté toute modification :

TITRE III L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 :
I. - L’assemblée générale se compose des représentants des associations affiliées à la fédération, des établissements agréés, des licenciés à titre individuel, des membres bienfaiteurs, des membres donateurs.
Les représentants des associations affiliées sont désignés par chaque association pour ce qui la concerne.
II. – La participation des membres (représentants des associations agréés ou affiliées à la fédération, des licenciés à titre individuel, des membres bienfaiteurs et des membres donateurs), quels qu’ils soient, à l’assemblée générale fait abstraction des catégories de licences : une licence procure une voix.
Etant précisé que :
- Un même adhérent titulaire de plusieurs licences, ne disposera que d’une seule voix.
- Pour la détermination des quorums, ces licences multiples ne compteront qu’une.
- Les procurations et pouvoirs sont admis ; ils doivent être rédigés selon le modèle établi par l’instance dirigeante compétente.
- Un même membre pourra détenir à titre personnel jusqu’à 11 (onze) pouvoirs.
- Un même membre pourra détenir au maximum à titre personnel qu’une seule procuration de 12 (douze) pouvoirs de sa catégorie.

Pour que les Statuts puissent être modifiés :

« TITRE VII MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 26
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur ou du dixième au moins des membres de l’assemblée générale représentant au moins le dixième des voix.
Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.
L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. »

On peut admettre que les Statuts doivent être modifiés, adaptés à la nouvelle situation mais pourquoi ne pas respecter la légalité ?
Pourquoi alléguer que c’est le Ministère de tutelle qui a demandé ce mode de scrutin ?

Je vois mal l’autorité suprême en matière de Sport demander à une Fédération d’agir sans respecter la Loi qui est pour nous "Les Statuts de la FFCC".
Sans doute il y a eu des recommandations en la matière mais certainement pas exiger de la FFCC qu’elle outrepasse la Loi.
"consultant" n’a jamais eu la valeur de "décideur"....

La modification des Statuts n’ayant pas été votée - à ma connaissance - le mode de scrutin ne peut être modifié.
Le faire c’est prêter le flanc à toute forme de recours qui annulerait le vote.
Sans doute il n’y aura pas de recours, je ne souhaite pas, mais une fois de plus on agit en amateur alors qu’on se dit en quête de professionnalisme.

Mais bon les jeux étant faits moi, personnellement (mais je ne suis rien) je ne me déplacerai pas...

Chacun fera comme il croit devoir agir.

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