En date du 7 Août nous apprenons que toutes les manifestations taurines :

Ceci fait suite aux mesures sanitaires résultant de la découverte de foyers de fièvre aphteuse en Angleterre.

La France a pris un arrété ministériel en date du 4 Aout dont le texte est reproduit ci-contre :

J.O n° 180 du 5 août 2007 page 13146

texte n° 12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’agriculture et de la pêche

 

Arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d’un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d’un foyer déclaré au Royaume-Uni

NOR : AGRG0762633A

 

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,

 

Vu le code rural, notamment le livre II, titre II, et ses articles L. 221-1 et L. 223-2 ;

 

Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural ;

 

Vu l’urgence motivée par la déclaration, dans la nuit du 3 août au 4 août 2007, d’un foyer de fièvre aphteuse au Royaume-Uni dans le Comté du Surrey et en l’absence de données épidémiologiques suffisantes, en vue notamment de prévenir l’apparition et d’enrayer le développement d’une épizootie de fièvre aphteuse en France, Arrête :

 

Article 1

1. Sont interdits sur l’ensemble de la France continentale et la Corse :

-* les rassemblements d’animaux d’élevage et de boucherie ;

-* les mouvements d’animaux à destination d’élevages,

des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

 

2. Les tournées de ramassage en élevage des animaux des espèces susvisées destinés directement à l’abattage sans déchargement intermédiaire restent autorisées.

 

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 4 août 2007.

 

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l’alimentation :

Le sous-directeur de la santé

et de la protection animales,

 

O. Faugère

>>> A lire sur Legifrance* <<<

Mise à jour du 8 Août 2007 :
Le journal Officiel du 8 Aout contient le décret d’application de l’arrêté ci-dessus
>>>http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...<<<

J.O n° 182 du 8 août 2007 page 13259

 

Décret n° 2007-1197 du 7 août 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté

 

NOR : PRMX0762830D

 

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l’urgence,

Décrète :

 

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l’arrêté du 7 août 2007 modifiant l’arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d’un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d’un foyer déclaré au Royaume-Uni.

 

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

 

Fait le 7 août 2007.

 

François Fillon

J.O n° 182 du 8 août 2007 page 13271

Arrêté du 7 août 2007 modifiant l’arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d’un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d’un foyer déclaré au Royaume-Uni

NOR : AGRG0762820A

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre II, titre II, et ses articles L. 221-1 et L. 223-2 ;

Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural ;

Vu l’arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d’un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d’un foyer déclaré au Royaume-Uni,

 

Arrête :

 

Article 1

L’intitulé de l’arrêté du 4 août 2007 susvisé est modifié de la façon suivante :

 

I. - Le mot : « bovine » est remplacé par le mot : « bovines ».

 

II. - Après le mot : « porcine » sont ajoutés les mots : « ou d’autres artiodactyles ».

 

Article 2

Le 1 de l’article 1er de l’arrêté du 4 août 2007 susvisé est modifié de la façon suivante :

 

I. - Le mot : « bovine » est remplacé par le mot : « bovines ».

 

II. - Après le mot : « porcine » sont ajoutés les mots : « ou d’autres artiodactyles ».

 

Article 3

L’article 1er de l’arrêté du 4 août 2007 susvisé est complété par le texte suivant :

 

« 3. Il peut être dérogé aux dispositions prévues au 1 et 2 du présent article dans les conditions précisées par instruction du ministre chargé de l’agriculture. »

 

Article 4

 

le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 7 août 2007.

 

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

M. Eloit

 

>>>http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...<<<