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Et si la prochaine activité visée par les URSSAF c’était la Course Camarguaise ?

dimanche 17 novembre 2019, par Salva

La Course Landaise est en danger et ce n’est pas un vain mot mais une réalité.

Dès le début de l’année 2020 est décidée la disparition d’une cotisation forfaitaire réduite à l’URSSAF dont bénéficiaient jusqu’alors les personnes participant à une course landaise.
Les conséquences sont catastrophiques pour la poursuite de l’activité.

En effet, sur http://www.hit-radio.fr/news/ on peut lire :

"colère et l’inquiétude des professionnels de la course landaise.
Dans leur ligne de mire : le nouveau régime de cotisations sociales qui leur sera attribué au début de l’année 2020 par l’Ursaaf.
L’organisme souhaiterait, en effet, considérer les acteurs de cette discipline comme des sportifs ( comme les raserteurs de la Course Camarguaise NdR) et ainsi les rattacher au régime des fédérations sportives. Ce qui entraînerait la suppression de l’assiette forfaitaire dont ils bénéficient depuis de nombreuses années et donc une hausse significative des cotisations sociales.
"

Lien pour lire la totalité de l’article :
http://www.hit-radio.fr/news/une-de...


Sur la Dépêche du Midi (celle qui informe vite et bien) :

"La « grève » décidée jeudi par les acteurs de la course landaise en butte avec l’URSSAF, a eu sa première application dimanche à Bats-Tursan où les arènes sont restées closes.

Selon les « acteurs de la course landaise », la dérogation au mode de calcul des cotisations sociales obtenue en 1997 ne constituait pas un privilège mais une sorte d’assurance-vie « pour notre art gascon ».
Pour eux, revenir sur cet acquis implique une surcharge administrative, avec l’édition de bulletins de salaires mais aussi une hausse importante des cotisations pour les courses de compétition, d’autant que « l’activité saisonnière » n’est pas retenue.

Parmi les « conséquentes concrètes » qu’énumère l’association : « la disparition immédiate des concours et championnats de France.
À court terme, la disparition de la majeure partie des courses de challenge et, à moyen terme, c’est toute l’activité des ganaderias qui est menacée ».

Une manifestation d’envergure pourrait se dérouler le 17 novembre à Dax."

Lien : https://www.ladepeche.fr/2019/10/22...



Sur France Info :
https://www.francetvinfo.fr/culture

"L’Urssaf envisage dès le 1er janvier prochain de considérer les acteurs de la course landaise comme des sportifs, mettant en danger la perennité de leur tradition. C’est en tout cas la conclusion qu’ils en tirent. Ils ont décidé de lancer une grève pour ce jeudi.

A la suite d’une précédente tentative de l’Urssaf de leur faire intégrer le régime général, ils avaient obtenu en 1997 l’assurance de conserver leur statut. La Fédération Française de la Course Landaise et l’Association des Acteurs de la Course landaise estiment que la décision de l’Urssaf provoquera des effets en cascade : un renchérissement des coûts administratifs, une importante hausse des cotisations pour les courses de compétition. Ajoutez à cela, précisent les acteurs du secteur, que le caractère saisonnier de l’activité disparaitrait des statuts. A la fois sport et activité de tradition, la course landaise, à en écouter ses acteurs, risque de voir disparaître nombre de ses rendez-vous pincipalement estivaux."

Lien : https://www.francetvinfo.fr/culture...


Chez les institutionnels :

Le problème a fait l’objet d’une question écrite au Sénat par Mme Maryse Carrère (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1845 :

"Mme Maryse Carrère appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la disparition d’une cotisation à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) forfaitaire réduite dont bénéficiaient jusqu’alors les personnes participant à une course landaise.

Dans l’annexe 5 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 « Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leur compensation », il est précisé que plusieurs assiettes forfaitaires fixées sur le fondement de l’article L. 242-4-4 du code de la sécurité sociale ne seront pas reconduites car elles sont jugées « obsolètes au regard de l’activité considérée ou de leur faible utilisation ».

Ainsi sont mis au même rang les gérants de cabines téléphoniques, les chansonniers exerçant une activité à temps partiel, et les personnes participant à une course landaise, ce qui démontre une méconnaissance étonnante de la popularité et de la pratique répandue de cette dernière activité dans les départements du Sud-Ouest, dont les Hautes-Pyrénées.

Une telle modification du montant des cotisations condamnerait une grande partie de ces manifestations, appréciées par les populations de communes de toutes tailles, majoritairement modestes.

Aussi, au vu de la méprise faite entre des fonctions obsolètes ou extrêmement marginales, et des manifestations populaires existant souvent grâce au dévouement de nombreux bénévoles et bénéficiant d’un réel soutien populaire, elle demande la réintégration de l’assiette forfaitaire des personnes participant à une course landaise dans les déductions forfaitaires spécifiques."

Lien : https://www.senat.fr/questions/base...


Une Pétition pour la survie de la course landaise est mise en circulation par ensemble des Acteurs, des Ganaderos, des Comités Régionaux, des Organisateurs, des responsables de la Mutuelle des Toréros Landais, des jeunes coursayres, des responsables de l’Amicale des Clubs, soutenus par la Fédération de Course Landaise.

"La remise en cause d’un dispositif simple, lisible, transparent, peu onéreux dans sa mise en œuvre et ayant largement fait ses preuves quant à l’efficacité de son mode de perception, porte un coup fatal à l’économie générale de notre sport.

Cette décision, mal adaptée au fonctionnement général de la Course Landaise et à ses spécificités, constitue à nos yeux une menace pour la pérennisation et l’avenir de ce sport très populaire dans une grande partie de la Gascogne. C’est notre héritage culturel et patrimonial, véritable vitrine de toute une région qui est en jeu.

Sur le plan économique, les premières simulations portant sur le prélèvement supplémentaire opéré sur les spectacles de compétition, déjà déficitaires pour la plupart, font apparaître a minima un surcoût de 7 à 10 %. Quand on connaît la difficulté pour de nombreus organisateurs de réunir la somme permettant l’organisation de la course annuelle, l’idée d’une telle augmentation laisse craindre le pire à savoir la mort programmée de notre tradition pour de nombreux comités. Quant aux grands événements (concours, championnats), vitrines de notre discipline, l’équilibre financier ne pourrait être atteint qu’avec une augmentation d’au moins un tiers du prix des billets d’entrée ce qui serait contraire à notre souci d’équité sociale et entraînerait à court terme leur abandon définitif.

Sur un plan plus administratif, l’obligation d’établir des fiches de paye pour les acteurs des courses (12 à 13 pour deux heures de spectacles) risque de se traduire par le découragement des petites structures organisatrices animées par des bénévoles qui ne disposent pas des compétences nécessaires pour le traitement administratif de ces dossiers.
En 1997, les pouvoirs publics ne s’y étaient pas trompés, qui avaient avec sagesse bien identifié ces difficultés, et retenu le principe de l’assiette forfaitaire."

Vous pourrez lire l’intégralité de la Pétition sur l’excellent site Toro Bravo de Patrick Colleoni : https://torobravo.fr/petition-pour-...


Saurons-nous nous montrer solidaires ?

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