"Dans le cadre de la lutte contre la brucellose bovine et la tuberculose bovine et caprine, « en cas d’abattage de bovinés sur ordre de l’administration, les propriétaires des animaux abattus sont indemnisés », rappelle un arrêté du 21 décembre 2010 (JO du 29 décembre).

En cas de non inscription, le montant de l’indemnité versée est de 900 euros pour les bovins de six semaines à 24 mois, et de 1.900 euros pour les bovins de plus de 24 mois.

Pour les bovins inscrits au livre généalogique, sur présentation des pièces justificatives à la direction départementale en charge de la protection des populations, le montant de l’indemnité versée au propriétaire est égal à 1.100 euros pour les bovins de six semaines à 24 mois, et de 2.200 euros pour les bovins de plus de 24 mois."

L’article en son intégralité sur ce lien :

==> Montant des indemnisations pour abattage

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télécharger l’Arrêté.

Vous pouvez le retrouver dans Légifrance sur ce lien :

==> Arrêté du Ministère de l’Agriculture du 21 décembre 2010 (montant des indemnisations pour abattage)