Bouvine et Traditions
Bouvino e Tradicioun
Trouvé sur le Net :
Responsabilité lors des accidents lors des spectacles de rue
Proposition de Loi.
On a suivi l’arrêt de la Cour de Cassation,
on a lu les commentaires des assureurs,
les politiques s’en mêlent...
Source : https://france3-regions.francetvinfo.fr/
"Vivette Lopez, sénatrice gardoise propose une loi face à l’inquiétude des manadiers.
Depuis novembre 2019, leurs primes d’assurances ont été multipliées par 5 à cause des risques d’accident pendant les festivités.
La législation permettrait de partager ces responsabilités. "
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| Photo : MaxPPP |
"La législation en Espagne fonctionne déjà comme cela. Lors des festivités de Pampelune par exemple, la responsabilité des participants est engagée. C’est ce modèle qui inspire la réflexion française actuellement dans le milieu taurin. "
La responsabilité des gens qui participent à une fête doit être engagée. Les spectateurs doivent aussi être des acteurs. Certes, les organisateurs (mairie, comité des fêtes, manadiers) doivent prévenir et permettre au public de se protéger. Mais le public doit se préparer et être conscient des dangers.
Marie Piles, chargée de mission et de projet pour la Fédération des manadiers
Jusqu’à aujourd’hui, pendant un encierro, un abrivado, un toro-piscine ou une course camarguaise, en cas d’accident, seul le manadier est responsable.
Si le taureau est mal emboulé protection sur le bout des cornes - NDLR ou si le troupeau est mal maîtrisé, ok !
Désormais, il faut que les torts soient partagés.Vivette Lopez, sénatrice du Gard [1]
"A l’origine, une hausse des primes d’assurance
L’hiver dernier, les manadiers auraient vu leur prime d’assurance multipliée par 5, sans aucune concertation.
(...) Selon l’assureur (G...), les montants versés seraient de plus en plus importants : 6 millions d’euros, soit 6 fois plus le montant des cotisations encaissées.
D’où la hausse des primes d’assurance."
Groupama voulait même résilier les contrats avec les éleveurs qui avaient eu des sinistres.
Nous avons convenu d’un plafonnement transitoire des cotisations à 5 000 € / an.
Cette loi permettrait aussi de mettre en concurrence les assurances.Florent Lupi, président de la fédération des manadiers
Vivette LOPEZ a déposé, pour apporter une réponse "plus juste", une proposition de loi au Sénat le 22 juin 2020 soutenue par collègues sénateurs suivants :
Anne-Marie BERTRAND, Catherine TROENDLÉ, MM. Gérard LONGUET, Jean-Noël CARDOUX, Max BRISSON, Vincent SEGOUIN, Jérôme BASCHER, Gilbert BOUCHET, Guy-Dominique KENNEL, Mme Jacky DEROMEDI, M. Jackie PIERRE, Mme Frédérique PUISSAT, M. Alain SCHMITZ, Mme Nicole DURANTON, MM. Olivier PACCAUD, René DANESI, Alain DUFAUT, Mme Martine BERTHET, MM. Bruno GILLES, Jean-Pierre GRAND, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE et M. Jean-Marc BOYER.
Voici le texte proposé :
"Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Article uniqueL’article 1243 du code civil [2]est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, en cas de dommage causé par un animal sauvage ou dont la dangerosité était connue de la victime, cette responsabilité ne peut être engagée qu’en application de l’article 1241 dès lors qu’il est établi que la victime a délibérément encouru un risque, notamment en participant à un évènement qui l’y exposait ou en ne conservant pas une distance raisonnable vis-à-vis de l’animal. »
Lire l’intégralité de l’article originel en suivant ce lien :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/gard/nimes/manadiers-senatrice-du-gard-veut-loi-partager-responsabilites-accidents-fetes-votives-1846890.html
[1]
Vivette Lopez : Membre du groupe Les Républicains
Membre du Conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
Maire de Mus de 2001 à 2017
Sénatrice du Gard depuis 2014
Auditrice à l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale
[2] article 1243 du code civil : Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.
Messages
1. Trouvé sur le Net :
Responsabilité lors des accidents lors des spectacles de rue
Proposition de Loi., 20 septembre 2020, 11:32, par Salva
Oupppsss !
Marie Pilés ("pour la Fédération des manadiers") nous parle de "spectateurs, mairie, comité des fêtes, manadiers"...
Certes mais la Cour de Cassation, elle, parle de "cavaliers". Un oubli ?
1. Trouvé sur le Net :
Responsabilité lors des accidents lors des spectacles de rue
Proposition de Loi., 20 septembre 2020, 15:03, par Don José
Bonjour,
Sans commentaire !
Réaction très, très tardive car ce sujet est sur la table de puis belle lurette à moins que ce soit les élections sénatoriales très proches qui lui dictent son initiative.
Se sentirait elle menacée ?
Je vous laisse apprécier....
2. Trouvé sur le Net :
Responsabilité lors des accidents lors des spectacles de rue
Proposition de Loi., 21 septembre 2020, 12:41, par Salva
Comme toujours, Don José, perso j’apprécie la justesse de vos propos et l’habilité dans l’expression.
En droite ligne vous me faites penser que 2012 approchant, nous verrons bientôt ressurgir du côté de Lunel-Viel, tel le monstre du Loch Ness, le projet de faire inscrire la Course Camarguaise au Patrimoine Culturel Immatériel via l’ UNESCO...
