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Article 44 – Catégories de membres
La FFCC est composée de Raseteurs et de Tourneurs entre autres membres, que l’on peut classer en 4 catégories :

• Raseteurs
• Tourneurs
• Stagiaires
• Dirigeants et Élèves des écoles de Raseteurs

Article 45 – Admission des Raseteurs
Les raseteurs et les tourneurs sont les seules personnes autorisées à entrer en piste et à raseter. Nul ne pourra demander une licence de raseteur s’il n’a pas été qualifié par les Commissions Sportive et Médicale de la Fédération après une période probatoire en course de ligues.

— Article 46 A : Admission des tourneurs
Seuls pourront exercer les fonctions de tourneurs, les anciens raseteurs âgés de 35 ans dans l’année et ayant raseté pendant au moins dix ans ; les années de ligue (anciennement protection) ne sont pas prises en compte dans le calcul des 10 ans.
Création d’une licence et d’une catégorie de tourneur autorisée à tourner uniquement en course de ligue.
Nul ne peut cumuler la fonction de raseteur et celle de tourneur.
Toutes les dispositions règlementaires des raseteurs s’appliquent aux tourneurs.

— Article 46 B : Conditions d’exercice de l’activité de tourneur

• Les tourneurs nouvellement admis (35 ans dans l’année) s’engagent pendant 2 ans à participer à toutes les courses de ligues dans lesquelles ils seront désignés par la Fédération.
• sur leur demande de licence, les tourneurs précisent le (ou les ) noms des raseteurs pour lesquels ils tournent, avec un maximum de 2, appartenant à la même catégorie et rasetant du même côté. Un tableau des équipes ainsi constituées, sera publié par l’association des raseteurs dans le bulletin fédéral.
• Des changements provisoires restent possibles, en cas de blessure ou d’indisponibilité grave ; ceux ci sont alors limités à 15 jours ; l’avis de l’association des raseteurs et l’accord du bureau fédéral sont obligatoires.
• Les autres cas seront examinés conjointement par l’association des raseteurs et le bureau fédéral en commission paritaire de 6 membres maximum et à la majorité simple des voix (celle du Président fédéral ou de son représentant étant prépondérante)
• Toutes les décisions seront publiées au bulletin fédéral.

Article 47 Catégorie de raseteurs

— Article 47 A– Admission des Stagiaires
L’admission des stagiaires de 1ère et 2ème année des Courses de ligues en catégorie espoirs s’effectue au vu d’une notation réalisée sur toute la saison par les Délégués, les tourneurs ou les raseteurs.
La Commission Sportive se réunit en fin d’année. Après délibération sont admis à raseter, les stagiaires répondant aux critères définis que sont le courage, la technique, la connaissance du taureau, et la capacité physique. Cette décision d’admission n’est pas définitive et la Commission Sportive peut pendant deux ans revenir sur cette admission dans le cas où un des critères ci-dessus ne serait pas suffisamment établi.
Cette décision est sans appel possible.

— Article 47 B

• Catégorie Espoirs 23 ans maximum au 1er janvier de la saison sportive

— Articles 47 C

• La catégorie Élite comprend 2 niveaux :
• Élite 1
  et
• Élite 2.
  Le nombre de raseteurs en Élite 1 est limité à 25 licenciés.

— Article 47 D : Catégorie Détection
Pour les raseteurs de Élite 2 qui ne souhaitent plus y rester et pour les stagiaires (stagiaires) qui ne peuvent pas accéder à la catégorie Espoirs. Cette catégorie détection sera plus spécialement destinée à assurer les courses de vaches cocardières, taureaux neufs, taureaux jeunes et étalons. Les raseteurs de cette catégorie Détection pourront éventuellement être appelés à compléter des courses de ligues.
Les raseteurs de l’Élite 1 ne pourront plus participer aux courses ci-dessus désignées.

Article 48 – Coût des licences
Sur proposition du Bureau, après avis de la Commission financière, et consultation de l’Association des Raseteurs, il sera fixé chaque année par le Comité Directeur et voté par l’assemblée générale. Le prix des licences est lié à une assurance dans les catégories suivantes :

• Raseteurs
• Tourneurs
• Stagiaires
• Élèves écoles de Raseteurs
• Dirigeants des écoles de Raseteurs.

Article 49 – Obtention des licences
Les demandes de licences devront être signées et datées par les postulants et envoyées au secrétariat de la Fédération. Elles devront être accompagnées de :

• deux photos d’identité,
• d’une pièce d’état civil,
• d’un certificat médical (médecin spécialiste du sport),
• d’une attestation de prise en compte à la sécurité sociale
• de l’autorisation du représentant légal pour les mineurs,
• l’indication de la nationalité figure sur la demande.

L’adhésion à l’association des raseteurs est conseillée.

Article 50 – Nombre de licences
La licence est individuelle et appartient à son titulaire. Il ne peut être délivré de licence tourneur et raseteur à une même personne.

Article 51 – Délivrance du certificat médical
Le certificat médical attestant des facultés physiques et mentales du raseteur est indispensable à l’obtention de la licence, tous les ans ou après blessure ou maladie ; il est délivré par :

• Un médecin fédéral
• Un médecin sportif agréé par la FFCC

Dans tous les cas, il conviendra de se conformer aux dispositions énoncées au livre IV du règlement médical.

Article 52 – Licence
La licence est individuelle et appartient à son titulaire. Elle n’est valable que portant la photographie de l’intéressé marquée du sceau de la fédération.
Sa présentation peut être demandée avant la course par le président de course, le Délégué ou un membre du Comité Directeur. Elle donne droit aux garanties d’assurance prévues par le contrat de groupe.
Elle ne peut être délivrée sans présentation d’un certificat d’aptitude au sport, signé d’un médecin habilité par la FFCC. Pour les licences « Ligue », le Raseteur Stagiaire ne peut participer qu’aux courses dites de Protection dans les conditions prévues par le règlement qui leur est propre.

Article 53 – Licences « étrangers »
Les étrangers résidant en France et les ressortissants de l’Union Européenne bénéficient des mêmes droits ; leur licence devra porter l’identification de la nationalité du titulaire.

Article 54 – Renouvellement
Les demandes de renouvellement de licences devront être présentées par les intéressés dans le courant des deux derniers mois de l’année, et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Article 55 – Clauses de sauvegarde
Pour palier éventuellement une défaillance ou une insuffisance des présents textes, le Comité Directeur de la FFCC se réserve le droit d’apprécier souverainement toute situation ou tout cas particulier non prévu ou pouvant naître de l’application des dits textes. Ces décisions seront entérinées à la 1ère réunion de l’assemblée générale.

Article 56 – Responsabilité
Les Raseteurs, Tourneurs, Stagiaires et Élèves des écoles de Raseteurs sont responsables vis à vis de la Fédération des actes contraires à ses statuts. En cas de non respect, ils pourront être sanctionnés par la Commission de Discipline.

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