"Nous entendons et lisons tout et n’importe quoi sur la présence de l’huissier hier soir lors de l’assemblée générale de la FFCC.

Un rappel des faits s’impose :

  • 1. Une trentaine de clubs taurins lors de leur dernière réunion ( plus certains solidaires par mail ) ont décidé par pétition de faire constater les irrégularités de cette assemblée générale ( convocations , interdictions des pouvoirs ...)
  • 2. Un avocat spécialisé, Maître Gouin les a reçus en urgence jeudi dernier et a étudié toutes les pièces nécessaires à son analyse ( statuts , projet de statut , convocations.. ) et a statué sur plusieurs points illégaux dont l’interdiction des pouvoirs.
  • 3. Toujours dans l’urgence, il a rencontré la présidente du Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) de Nîmes pour lui soumettre son analyse et sa requête.
  • 4. La présidente, à la lecture des pièces, a considéré la requête comme légitime et a rédigé et signé une ordonnance demandant la nomination d’un huissier de justice chargé de constater les irrégularités lors de l’assemblée générale.
    En clair, de faire constater le respect du droit.
  • 5. Maître Mombellet, huissier de justice a signifié sa mission au Président de la FFCC
  • 6. L’huissier a signifié à Mr Mailhan l’ordonnance du Tribunal de grande instance officialisant sa présence.
  • 7. Maître Mombellet a donc pu constater et acter hier soir de nombreuses irrégularités susceptibles de faire annuler l’assemblée générale."

La requête de l’avocat :

L’Ordonnance de Madame la présidente du Tribunal de Grande Instance de Nîmes :