Bouvine et Traditions
Bouvino e Tradicioun
 

Calendrier

« décembre 2019 »
L M M J V S D
25 26 27 28 29 30 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31 1 2 3 4 5
 

 

Accueil du site > Actualités > F.F.C.C. > AG et AGE avril 2018 > Nouveau code disciplinaire...

Nouveau code disciplinaire...

jeudi 12 avril 2018, par Salva

Difficile de publier les 48 pages de modifications...
Peut-être qu’il eût été opportun de marquer en gras les modifications - ou ampliations - proposées mais pourquoi faire simple ?
On ne nous demande pas de comprendre, on nous demande d’accepter.

Accepter ? Certes mais (...)

quand on vote pour un texte il faut accepter toutes les propositions et il en suffit d’une qui ne nous convienne pas pour ne pas mettre un "OUI" dans l’urne.

Justement, personnellement, il en et une qui me dérange et celle-là je la retranscris in extenso :

TITRE III

REGLEMENT GENERAL RELATIF AUX SANCTIONS APPLICABLES, LEURS DEFINITIONS ET LEURS PORTEES

CHAPITRE 5 : RESEAUX SOCIAUX ET FEDERATION

Article 21 : Définition
Dans les conditions retenues par la législation sur la presse, toute allégation ou imputation d’un fait par un licencié personne physique ou morale qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la fédération et des valeurs qu’elle défend, commise par tout moyen de communication au public et/ou par voie électronique est de nature à entraîner à la diligence du président de la Fédération, la saisine de la commission de discipline
Toutefois, une simple critique ou appréciation de valeur ne peut être retenue comme valant saisine de la commission dans les conditions précitées.

Article 22 : Sanctions
Amende de 1500 € maximum et retrait provisoire de licence ou de l’affiliation de 4 mois

Article 23 : Retrait provisoire de la licence ou de l’affiliation
Le retrait provisoire de la licence ou de l’affiliation est une sanction qui prive temporairement celui qu’elle frappe de l’exercice de toutes les prérogatives attachées à ces titres. Pendant la durée du retrait provisoire, il est interdit à l’intéressé de participer à quelque titre que ce soit au fonctionnement de la FFCC, ainsi qu’aux activités organisées par elle ou sous son égide.
Le retrait provisoire de la licence ou de l’affiliation est encouru dans les cas prévus aux articles 12 du Titre II 16 et 18 du Titre III du présent règlement ainsi qu’aux différentes infractions mentionnées au TITRE IV et figurant au tableau joint en annexe.

Page 21 / 48

Dans ces 48 pages ce que je trouve positif c’est ce que l’on trouve toujours - ou presque - en début de section ou de chapitre je veux parler de l’article "Définition".

Ainsi on sait ce qu’est un "licencié actif", ce que sont les "arbitres et officiels", ce que c’est qu’une "sanction non respectée" (très utile !), ce qu’est "la recidive", etc, etc....

Arrivés au Titre III chapitre 5 nous en sommes aux réseaux sociaux.
Afin de définir le cadre de ceux-ci je m’attendais à une définition, à la limitation d’un domaine...
S’agit-il des réseaux sociaux stricto sensu (comme le veut le droit) ou s’agit-il de manière beaucoup plus vaste et imprécise de ce qui peut s’écrire sur le Net à propos de la FFCC ?
Que nenni !
Le seul souci c’est de savoir si l’opinion exprimée par le licencié sur un "réseau social" est conforme à la ligne fédérale ou pas !

Seul le président est à même de juger si la ligne est bonne ou pas, si l’intervenant doit être poursuivi ou pas.
Où commence la "simple critique ou appréciation de valeur" pour le président ?

Imaginez qu’un intervenant soit sanctionné, qu’il fasse un recours devant un Tribunal Civil, que la FFCC perde... aura-t-elle les reins assez solides pour faire face à tous les frais de procédure ?

Donc si vous voulez écrire sur les "réseaux sociaux" :
- rendez votre licence
- usez et abusez des pseudos sans oublier de les renouveler fréquemment

Telles sont les leçons que nous donne la FD pour pouvoir nous exprimer librement.

Le problème c’est que pendant qu’on s’occupe de ces textes les spectateurs ne reviennent pas sur les gradins...

A chacun ses priorités.

Répondre à cet article