Article 15 – Admission des Manadiers
a - Documents à fournir :

• Certificat des services des impôts dont ils dépendent, justifiant leur qualité de loueur de taureaux. En cas de transfert d’exploitation, il conviendra d’établir que le centre des impôts a bien été informé de ce transfert.
• Attestation de la Mutualité Sociale Agricole justifiant de leur qualité d’éleveur de taureaux
• Certificat vétérinaire qui justifie l’état de santé du cheptel, attestation de réalisation des opérations de prophylaxie, (ASDA ex carte verte)
• Attestation d’adhésion à la « Raço di Biou » (race camargue) ; le bétail devra être inscrit au livre généalogique de la « raço di biou »
• Attestation d’assurance
• Trois attestations de parrainage de manadiers licenciés.

b - Critères :

• Manière de reconnaître le bétail – année de naissance – La FFCC doit pouvoir connaître l’âge des Taureaux ou des Vaches en piste.
• Disposer de :
• 70 bêtes en tout dont 30 vaches de plus de 24 mois (photocopies du registre des bovins)
• 50 hectares (1,4 UGB/hectare) photocopies des relevés parcellaires et baux ruraux de pâturages ou bois

c - Article libre

d - Cas particuliers des scissions ou extinctions d’élevage :

• Dans ces cas le ou les élevages concernés sont soumis aux dispositions prévues ci-dessus au § 15 C.

e - Cas particuliers des manadiers éleveurs de taureaux ou vaches exclusivement destinés à la piste, à l’exclusion des manifestations de rues :
Les manadiers à condition qu’ils puissent présenter au minimum 2 vaches cocardières, 3 taureaux pour la catégorie espoirs, 2 taureaux pour la catégorie Elite seront autorisés à ne présenter que 55 bêtes dont 25 vaches.
f - sanctions sanitaires
Une manade frappée d’interdiction de sortie pour motif sanitaire ne peut pas avoir recours au bétail d’une autre manade pour honorer ses contrats

Article 16 – Coût de la licence
a – Redevance fédérale
Sur proposition du Bureau après avis de la Commission financière, la cotisation fédérale sera fixée chaque année par le Comité Directeur et voté lors d’une assemblée générale.
b – Assurance
Son tarif est déterminé par l’assureur.
Article 17 – Obtention de la licence
La licence doit être sollicitée par le Manadier qui donnera ses Nom, Prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, et téléphone plus deux photos et fournira obligatoirement l’attestation de réalisation des opérations de prophylaxie du cheptel délivrée par les services vétérinaires du Département dont il dépend.
Les licences ne seront délivrées qu’après versement de la cotisation à la FFCC. Après ce versement, le Manadier recevra avec sa licence, une attestation d’affiliation valable pour l’année civile.
Il doit satisfaire aux conditions exprimées à l’article 15 – Admission des manadiers

Article 18 – Nombre de licences
Il sera délivré une licence par Manade, et, en cas d’élevage familial, une licence par Manadier.

Article 19 – Licence
La licence est individuelle et appartient à son titulaire. Elle n’est valable que portant la photographie de l’intéressé.
Sa présentation et sa remise au président de course est obligatoire avant la course.
Dans le cadre des spectacles de rues, la licence doit être présentée aux les organisateurs avant la manifestation.

Article 20 – Licences « étrangers »
Les étrangers résidant en France et les ressortissants de l’Union Européenne bénéficient des mêmes droits ; leur licence devra porter l’identification de la nationalité du titulaire.

Article 21 – Adhésion - Renouvellement
Les demandes d’adhésions et renouvellement de licences devront être présentées par les postulants dans le courant des deux derniers mois de l’année et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Article 22 – Clauses de sauvegarde
Pour palier éventuellement une défaillance ou une insuffisance des présents textes, le Comité Directeur de la FFCC se réserve le droit d’apprécier souverainement toute situation ou tout cas particulier non prévu ou pouvant naître de l’application des dits textes. Ces décisions seront entérinées à la 1ère réunion de l’assemblée générale.
Article 23 – Responsabilité
Les manadiers sont responsables vis-à-vis de la Fédération des actes contraires à ses statuts. En cas de non respect, ils pourront être sanctionnés par la commission de Discipline.