Enquête de 1862 sur les projets d’améliorations (14/19)

LA LOI DE 1807 AMENDEE Cet amendement ne pourrait être que la suite d’une nouvelle loi que proposerait le gouvernement. Il y a lieu de (...)

Enquête de 1862 sur les projets d’améliorations (3/19)

Conclusions de la commission d’enquête. La commission d’enquête, qui en principe n’était point défavorable à l’amélioration du (...)

Enquête de 1862 sur les projets d’améliorations (6/19)

Bulletin des lois des 6 janvier et 12 mars 1866. le Décret impérial portait ce qui suit : 1/ Est déclaré d’utilité publique (...)

Enquête de 1862 sur les projets d’améliorations (5/19)

DECRET DU 6 JANVIER 1866 : son exécution Délibération du conseil général des Bouches du Rhône Le conseil général des Bouches du Rhône (...)

Enquête de 1862 sur les projets d’améliorations (8/19)

Divers autres projets Nous ne faisons que mentionner les projets suivants : 1/ de la compagnie Henri Merle en 1866 " réduction à (...)

Enquête de 1862 sur les projets d’améliorations (19/19)

DES DEPENSES D’AMELIORATION ET DES PLUS-VALUS Le projet ne nous est point complètement connu à l’heure où nous écrivons, mais il est bien (...)

Enquête de 1862 sur les projets d’améliorations (18/19)

DES DESSECHEMENTS PRATIQUES DANS NOS REGIONS Rien n’est, du reste bon à consulter comme l’exemple, et nous nous garderions bien de (...)

Enquête de 1862 sur les projets d’améliorations (17/19)

VII/ DE LA QUESTION DE SALUBRITE Ajoutons que si, au point de vue agricole, le dessèchement ne paraît pas pratique , il ne le sera guère (...)

Enquête de 1862 sur les projets d’améliorations (16/19)

V/ IL N’Y A PAS LIEU EN CAMARGUE A DESSECHEMENT, MAIS A AMELIORATION AGRICOLE. Ce n’est du reste point un dessèchement qu’il peut être (...)

Enquête de 1862 sur les projets d’améliorations (15/19)

DES EXEMPLES D’APPLICATION DE LA LOI DE 1807 A reste,combien de fois la loi de 1807 a telle été applique ? L’exposé des motifs (...)

Enquête de 1862 sur les projets d’améliorations (1/19)

Texte complet. De l’enquête de 1862 sur les projets d‘amélioration de MM Bernard et Perrier Aspect général de l’enquête L’enquête (...)

Enquête de 1862 sur les projets d’améliorations (13/19)

DE L’APPLICATION DE LA LOI DU 16 SEPTEMBRE 1807 TELLE QUELLE EST, OU AMENDEE La loi du 16 septembre 1807, telle quelle est. Comme (...)