SACEM :
Pour un créateur, compositeur ou éditeur de musique, il est important de protéger ses œuvres artistiques.
En effet, dans le domaine musical, un plagiat ou une copie peut vite arriver.
En France, c’est la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) qui protège les créations musicales. Son rôle est de négocier, collecter et répartir les droits d’auteur à ses membres.
C’est une société civile à but non lucratif.
Pour demander la protection de ses œuvres il faut d’abord adhérer (154€ en 2023) puis y déposer ses œuvres.

Cette protection (paiement des droits d’auteurs) s’impose à tout organisateur de manifestation, de spectacle et même un commerce lorsqu’il diffuse de la musique.

Précision technique :
"Les œuvres musicales tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l’artiste, mais dans la mesure où l’arrangeur de la partition (chef d’orchestre,...) est considéré comme un auteur, même la musique classique est soumise à des redevances SACEM.
Des musiques dont l’artiste est décédé depuis plus de 70 ans comme Vivaldi, Mozart, Bach ou toutes autres œuvres classiques : vous serez exempts de droits SACEM mais toujours soumis aux droits SCPA."
Source : https://www.id2son.fr/sacem-scpa/

SCPA : Société Civile des Producteurs Associés
"Les droits payés à la SACEM sont destinés aux auteurs qui ont écrit les chansons et aux compositeurs qui ont composé les musiques que vous utilisez.
La rémunération que versée à la SCPA est destinée aux artistes qui interprètent ces chansons et aux producteurs qui ont financé les enregistrements que vous utilisez. "
Payer la SACEM ne dispense pas de payer la SCPA.
https://www.id2son.fr/sacem-scpa/

Mais....

L’œuvre peut "tomber" dans le domaine public donc exonérée de droits.
"Il existe 2 « Domaines Publics » :
— celui des auteurs qui commence 70 ans après le décès de l’auteur de l’œuvre,
et
— celui de l’enregistrement pour les producteurs, qui débute après la 1ère publication de l’enregistrement, donc à une date souvent plus récente, et dont la durée de protection vient récemment d’être rallongée en France, passant de 50 à 70 ans, après cette 1ère publication."

Ouf !

La source citée dans le "Chapeau" nous donne un ordre de grandeur en précisant à propos du N-O : (je cite sans aucun désir de polémique)

"avec le contrat (annuel NdR.) actuel la somme est de 415 € de droits SACEM auquel il faut ajouter 12 % de TVA et 65 € de droits SPRE (Société pour la rémunération équitable). [1]
(...) 767 € pour la saison.
soit 40 € par match.

Pour lire l’article en son entier suivre ce lien :
https://www.objectifgard.com/gard/nimes/linterview-serge-ansourian-delegue-regional-de-la-sacem-nimes-olympique-payait-40-eur-par-match-pour-diffuser-la-musique-110257.php