La Communication fédérale étant devenue ce que nous savons et constatons, une rumeur, cette "déesse aux cent bouches", va et enfle en ce moment à la mode d’avant 2002 : "L’agrément ministériel de la FFCC est suspendu voire retiré."

Grave situation s’il en est et surtout si cela est confirmé !

Comme il est inutile de consulter le site fédéral "officiel" pour avoir une information et qu’il est inutile de la demander au téléphone, nous avons posé directement la question au Ministère de tutelle, service Agrément des fédérations.
La réponse est tombée en début de semaine, le 3 novembre 2015 à 16h15, de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale de l’Hérault (D.R.J.S.C.S.H. ouf !!!) :
"A ce jour, la FFCC est en possession de l’agrément ministériel".

Ce doute dissipé, voici quelques extraits de documents officiels dont vous trouverez en bas de page les références.
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"Une fédération sportive est une union d’associations sportives (régie par la loi de 1901), dont l’objet est de rassembler les groupements sportifs qui y sont affiliés ainsi que les licenciés, dans le but d’organiser le pratique sportive à travers notamment les compétitions.
Les fédérations peuvent être agréées par le ministère : la loi leur reconnaît alors une mission de service public.
Parmi elles, certaines reçoivent une délégation pour organiser la pratique d’une discipline sportive. Elles passent avec l’État un contrat permanent autorisant l’organisation de compétitions.
(...)
Les articles L.131-8 et L.131-14 du code du sport distinguent les fédérations qui bénéficient de l’agrément de l’État de celles qui ont reçu, de plus, délégation de ses pouvoirs.."

La F.F.C.C. bénéficie de l’agrément de l’Etat depuis le 10 juillet 1975.
Elle a reçu délégation des pouvoirs de l’Etat avec mission de service public (D.S.P.) en 2009. Cette délégation, de trois ans, a été renouvelée par arrêté en date du 31/12/2012.

Vous pouvez consulter l’Historique en allant sur ce lien :
Quelques noms et dates remarquables :
repères pour une histoire de la Course Camarguaise.*

Il faut d’abord qu’une fédération ait obtenu l’agrément avant de recevoir le délégation de service public.

Reconnue par l’Etat, la F.F.C.C. bénéficie des prérogatives de puissance publique. Elle peut donc avoir recours à tous les moyens de l’Etat afin d’assurer la sécurité des personnes et l’application des lois et règlements. (police, gendarmerie,...)

L’agrément "jeunesse et sport" lui confère un prestige certain puisque, grâce à lui, c’est toute sa facette jeunesse et/ou éducative qui est mise en avant.
Il est également pour elle source de crédibilité.

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Lorsque une fédération est agréée elle est chargée :

• De promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives,
• De développer et organiser la pratique de ces activités,
• D’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles
• De délivrer les licences et titres fédéraux.
  Elle est soumise au contrôle de l’État et doit adopter des statuts-type et un règlement type.
  Comme n’importe quelle association.

"Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l’aide de l’État qu’à la condition d’avoir été agréées." (art. L. 121-4 du Code du sport).

"Une fois agréée, l’association sportive peut (entre autres) :

• bénéficier de tarifs préférentiels pour la diffusion de musiques (redevances SACEM) notamment lors des compétitions ;
• ouvrir 10 fois par an un débit de boissons au sein de son enceinte sportive ;
• bénéficier d’allègements de charges sociales pour son personnel."

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Lorsque une fédération est délégataire elle est chargée, en sus des précédentes, de :

• Organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux.
• Délivrer des titres de Champion de France (ou Ligue, Département…).
• Définir les règles techniques et administratives propres à sa discipline.
• Fixer librement les règles relatives à l’organisation de ses compétitions, à l’exception des domaines touchant à l’ordre public. (Ces domaines, violence, dopage, pouvoir disciplinaire, règlement médical, font l’objet d’un encadrement législatif et réglementaire spécifique.)
• Participer, en collaboration avec le Ministère des Sports, à l’établissement de la liste des athlètes de Haut Niveau dans leur discipline, athlètes inscrits et répertoriés dans le Parcours de l’Excellence Sportive (PES), et de veiller à leur suivi médical, scolaire et à leur insertion professionnelle.

Elles disposent ainsi d’un monopole sur ces missions.
C’est la raison pour laquelle l’appellation "course camarguaise" ne peut être employée pour désigner d’autres pratiques taurines - ou pas - en dehors du giron fédéral.

C’est parce qu’elle avait reçu la délégation que la FFCC avec Henri Itier s’apprêtait à disposer d’un bureau à la Maison des Sports de Montpellier.

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A propos des subventions ou "aides de l’Etat".
Elles ne peuvent être versées qu’après avoir obtenu un partenariat négocié avec l’Etat et uniquement dans le cadre d’une convention d’objectifs.
Avec l’actuelle fédération, saurons-nous de quand date la dernière "convention d’objectifs" approuvée ?
J’ai un doute.... mais j’ai un des motifs pour expliquer le non-versement.

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Retrait de l’agrément : (uniquement pour information technique)
"L’agrément accordé à une association sportive peut à tout moment être retiré par le préfet s’il s’avère que :

• la modification des statuts effectuée, ou des règlements intérieurs spécifiques, était contraire à la loi ;
• la violation grave, par l’association, de ses statuts ;
• une atteinte à la moralité publique a été constatée ;
• les règles de sécurité et d’hygiène ont été méconnues ;
• les exigences relatives à la qualification du personnel n’ont pas été respectées.
  Lorsque le retrait de l’agrément est envisagé, l’association sportive concernée est préalablement informée des motifs du projet et mise à même de présenter des observations écrites ou orales."

Par ailleurs, en cas d’urgence, l’agrément peut être suspendu par le préfet pour une durée ne pouvant excéder six mois.