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Enquête sur le projet d’amélioration de la Camargue (9/13)

samedi 29 septembre 2018, par Bernard

Extrait des Archives notariales de Achille Gautier-Descottes, notaire, archéologue et historien d’Arles (Grenoble 1814 – Arles 1882).

Achille Gauthier-Descottes est membre de la commission archéologique d’Arles et co-fondateur de la société des "Amis du Vieil Arles".

Ses archives ont été léguées à la bibliothèque d’Arles en 1975 par les descendants, ainsi que cette collection de photographies, composées de 41 papiers salés et 157 calotypes (procédé photographique tirage par contact) datant de 1850-1860.

DEUXIEME PROPOSITION

Les canaux d’écoulement et de dessèchement seront exécutés sous la surveillance des ingénieurs, par les associations existantes, sauf à apporter dans leur organisation actuelle les modifications qui seront jugées nécessaires, tant pour leur périmètre que pour les bases de répartition des dépenses d’après les travaux qui devront se faire.

Un projet général de règlement d’administration publique sera dressé à cet effet après en avoir débattu les bases avec les syndics actuels et sera mis à l’enquête en même temps que le projet général des travaux.

Il sera ouvert en outre, aux communes d’Arles et des Saintes pour chaque association, pendant la durée de l’enquête, des listes sur lesquels les propriétaires intéressés seront invités à apposer leur adhésion au projet des travaux et au projet de règlement.

Le concours du gouvernement pour les dits travaux demeurera fixé au tiers de la dépense, soit par prévision à 400.000 francs.

Le conseil général devra être invité, à sa session prochaine, à faire connaître la subvention qu’il consentira à accorder sur les fonds du département, pour les mêmes travaux.
(...)

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