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Enquête sur le projet d’amélioration de la Camargue (5/13)

vendredi 21 septembre 2018, par Bernard

Extrait des Archives notariales de Achille Gautier-Descottes, notaire, archéologue et historien d’Arles (Grenoble 1814 – Arles 1882).

Achille Gauthier-Descottes est membre de la commission archéologique d’Arles et co-fondateur de la société des "Amis du Vieil Arles".

Ses archives ont été léguées à la bibliothèque d’Arles en 1975 par les descendants, ainsi que cette collection de photographies, composées de 41 papiers salés et 157 calotypes (procédé photographique tirage par contact) datant de 1850-1860.

Voies et moyens d’exécution

Le rapport de Mr Perrier s’occupe ensuite des voies et moyens d’exécution.
D’abord en ce qui concerne les travaux d’écoulement.

« Les ouvrages proposés pour amélioration des écoulages et opérer le dessèchement ne consistent pas seulement dans l’approfondissement, l’élargissement et la rectification partielle des cours d’eau actuellement existants.
Ils constituent en réalité une œuvre entièrement nouvelle. puisqu’il s’agit d’ouvrir sur beaucoup de points des canaux qui n’ont jamais existé.
La plupart des anciens canaux sont à la vérité conservés, en les améliorant, ils feront partie de l’ensemble de l’entreprise, mais cette circonstance ne saurait altérer le caractère véritable de l’oeuvre projetée.

Cela posé, les lois actuelles ne permettent pas à l’administration de contraindre les propriétaires à exécuter les travaux dans le but d’accroître les produits du sol, il faut dès lors, si la question est posée sur ce terrain , que les propriétaires consentent à entreprendre les dits travaux, et l’on ne pourrait mieux faire à cet égard que de maintenir comme nous l’avons déjà dit, les associations existantes, à moins que quelques unes d’entre elles ne préfèrent se dissoudre et se réunir avec les associations voisines pour les travaux qui présentent un intérêt commun.

Mais les bases anciennes de répartition de dépenses ne pourront évidemment être appliquées aux travaux nouveaux qui devront s’exécuter :
« il faudra donc que les propriétaires déclarent non seulement qu’ils veulent entreprendre les travaux mais encore qu’ils consentent à payer les dépenses d’après les nouvelles bases, qui pourront être arrêtées par un règlement d’administration publique à intervenir, tant pour les travaux qui ne concerneraient qu’une seule association, que pour ceux qui intéresseraient plusieurs associations.

L’administration parviendra t-elle, malgré tous les avantages que peuvent offrir les travaux, à obtenir le consentement général des propriétaires, un accord entre eux , pour les nouvelles bases de répartitions des dépenses, ou leur adhésion à se soumettre aux bases qui pourront êtres arrêtées règlement ?
Là est la difficulté, et elle est grande sans doute, mais nous l’aborderons avec confiance, lorsque nous pourrons présenter aux propriétaires un avant-projet que l’administration aura jugé digne d’être mis à exécution.

Nous proposerons alors le règlement dont il s’agit, dans lequel nous reprendrons :
1/ la réorganisation des associations existantes
2/ les travaux à faire par chacune d’elles
3/ les bases nouvelles de répartition des dépenses entre les intéressés de chaque associations
4/ la répartition entre les diverses associations des dépenses relatives aux travaux d’intérêt commun.

Ce projet de règlement, que nous ne dresserons qu’après en avoir conféré avec les syndics des diverses associations actuelles, devra être mis à enquête en même temps que le projet des ouvrages, afin que les propriétaires puissent apprécier tout à la fois le système des travaux proposés par les ingénieurs et les moyens de faire face aux dépenses.
On dressera en outre, pour chaque association, une liste d’adhésion des
propriétaires au projet et au règlement, et les propriétaires seront invités à signer cette liste.

Nous espérons que nos efforts aboutiront, mais, pour assurer le succès, nous pensons que l’administration doit accorder, dans une entreprise aussi importante, une forte subvention, égale au moins au tiers de la dépense, afin d’alléger les sacrifices que les propriétaires auront à supporter, ces sacrifices seront d’autant plus lourds pour eux, que, déjà, ils sont soumis à des charges énormes.
Les contributions de toute nature qu’ils payent en ce moment, y compris celles relatives à l’amélioration des chaussées du Rhône, s’élèvent, en effet, au quart du revenu, une pareille situation ne saurait manquer de toucher le gouvernement.

Si Mr le ministre daigne accueillir notre proposition, la subvention à accorder serait de 400.000 francs et il resterait à fournir par les propriétaires 800.000 francs.

Ces premières explications sont suivies des propositions suivantes, que les propriétaires considèrent, avec raison, comme formulant de la part de l’un des représentant de l’état les menaces les plus dangereuses.
(...)

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