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Enquête sur le projet d’amélioration de la Camargue (13/13)

dimanche 7 octobre 2018, par Bernard

Extrait des Archives notariales de Achille Gautier-Descottes, notaire, archéologue et historien d’Arles (Grenoble 1814 – Arles 1882).

Achille Gauthier-Descottes est membre de la commission archéologique d’Arles et co-fondateur de la société des "Amis du Vieil Arles".

Ses archives ont été léguées à la bibliothèque d’Arles en 1975 par les descendants, ainsi que cette collection de photographies, composées de 41 papiers salés et 157 calotypes (procédé photographique tirage par contact) datant de 1850-1860.

Décision ministérielle du 10 août 1861

Après avoir examiné en conseil général des ponts et chaussées les pièces des projets, dressés par Bernard et Perrier, monsieur le ministre prit, le 10 août 1861, une décision dont voici les dispositions :

- 1e Il y a lieu d’approuver, comme base des enquêtes, ces avant-projets présentés pour l’amélioration de la Camargue, sous la réserve que le dessèchement ne sera appliqué qu’aux surfaces susceptibles d’être arrosées avec les eaux du Rhône.

- 2e Avant qu’il soit procédé ultérieurement aux études détaillées, les propriétaires des terrains compris dans le périmètre irrigable seront invités à faire connaître le nombre d’hectares de ces terrains qu’ils entendent mettre en culture ou en prairie.

- 3e Si ce nombre est jugé suffisant pour que l’opération puisse être utilement entreprise, les ingénieurs feront l’étude du projet définitif d’arrosage et de dessèchement, et, lorsque le chiffre de la dépense aura été établi les propriétaire seront invités à contracter des engagements fermes qui ne puissent plus être éludés plus tard.

La subvention à accorder par l’état ne pourra en aucun cas dépasser le tiers des dépenses, les dépenses faites pour la construction de la digue à la mer seront comprises dans cette subvention.

- 4e En ce qui concerne les routes agricoles, l’état prendra à sa charge l’établissement des chaussées d’empierrement et les ouvrages d’art, tandis que les terrassements, indemnités et frais d’entretien resteront à la charge des communes, mais cette subvention ne sera accordée, qu’autant que l’importance agricole de la Camargue devrait être augmentée par l’exécution des travaux d’amélioration projetés.

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