Bouvine et Traditions
Bouvino e Tradicioun
 

Calendrier

« octobre 2019 »
L M M J V S D
30 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31 1 2 3
 

 

Accueil du site > Notre Patrimoine > Naturel > Etudes publiées sur La Camargue > Projet de transformation agricole de l’île de Camargue, élaboré par le Société (...) > Enquête sur le projet d’amélioration de la Camargue (7/13)

Enquête sur le projet d’amélioration de la Camargue (7/13)

mardi 25 septembre 2018, par Bernard

Extrait des Archives notariales de Achille Gautier-Descottes, notaire, archéologue et historien d’Arles (Grenoble 1814 – Arles 1882).

Achille Gauthier-Descottes est membre de la commission archéologique d’Arles et co-fondateur de la société des "Amis du Vieil Arles".

Ses archives ont été léguées à la bibliothèque d’Arles en 1975 par les descendants, ainsi que cette collection de photographies, composées de 41 papiers salés et 157 calotypes (procédé photographique tirage par contact) datant de 1850-1860.

Dans le cas où nous ne pourrions obtenir l’adhésion de tous les propriétaires, nous avions pensé, d’abord que l’article 48 du décret du 4 Prairial au XIII donnerait, à la rigueur, au syndicat central le pouvoir d’imposer aux diverses associations l’exécution de l’ensemble des travaux projetés, mais, en rapprochant l’article 48 de l’article 21 relatif 48 n’a trait qu’aux dispositions propres à conserver ou à perfectionner les ouvrages existants et nullement à celles ayant pour objet un système nouveau et complet de l’amélioration de la Camargue.

Si donc, les adhésions des propriétaires faisaient défaut, il ne resterait au gouvernement qu’à concéder le dessèchement de tous les marais de la Camargue par application de la loi du 16 septembre 1807, à un entrepreneur qui consentirait à exécuter les travaux aux conditions qui seraient déterminées par l’acte de concession, et au nombre de ces conditions seraient nécessairement l’obligation de construite les canaux d’irrigation, pour que les terrains desséchés puissent être mis en culture après avoir été dessales.

Mais nous devons reconnaître que cette mesure ne manquerait pas de soulever des réclamations de la plus grande majorité des intéressés, qui verraient avec regrets l’oeuvre du dessèchement, rendue si facile par l’abaissement de Valcarès, passer en des mains étrangères, il en coûterait certainement au gouvernement d’adopter un pareil parti : il importe néanmoins que les propriétaires sachent que l’administration n’hésitera pas à le prendre, s’ils refusent de se charger eux mêmes de l’exécution des travaux.
La mise à l’enquête du projet et du nouveau règlement constitutif des associations sera de laquelle une épreuve décisive à la suite de laquelle une résolution définitive interviendra.

L’administration pourrait bien encore considérer que le dessèchement de la Camargue est une œuvre essentiellement de salubrité et ordonner que les travaux seront exécutés en conformité des articles 35,36,37, de la loi du 16 septembre 1807. au terme de l’article 35, tous les travaux de salubrité qui intéressent les villes et les communes seront ordonnés par le gouvernement et les dépenses supportées par les propriétaires qui retireraient des avantages immédiats de l’exécution des travaux.
Mais comme les communes d’Arles et des Saintes sont dans l’impossibilité de concourir aux dépenses, la subvention du gouvernement serait donnée pour servir à la décharge de ces communes et le restant des dépenses serait supporté par les propriétaires qui retireraient des avantages immédiats de l’exécution des travaux.

Article 36 de la loi dit : tout ce qui est relatif aux travaux de salubrité sera réglé par l’administration publique, elle aura égard, lors de la rédaction du rôle de la contribution spéciale destinée à faire face aux de ce genre de travaux , aux avantages immédiat qu’acquerraient telles ou telles propriétés privées pour les faire contribuer à la décharge de la commune dans des proportions variées et justifiées par les circonstances.
Les rôles des impositions des propriétaires seraient dressés par le préfet, sauf recours devant le conseil de préfecture.
Le préfet prescrirait les mesures propres à assurer l’entretien des ouvrages.
Ce système parfaitement légal serait d’une application facile et conduirait sûrement au but, nonobstant les oppositions ou résistances individuelles qui pourraient se former contre le projet.

Le rapport continue en montrant l’amélioration de la Camargue comme une œuvre intéressant même le département et motivant de la part de celui-ci, le vote d’une subvention importante.

5/ Canaux d’irrigation

En ce qui concerne les canaux d’irrigation, le rapport, considérant que ces travaux qui doivent la procurer sont facultatifs, décide qu’ils doivent êtres exécutés par les propriétaires et à leurs frais, sauf concours de l’état pour une subvention de 375.000 francs, laissant à la charge des intéressés une dépense de 1.125.000 francs.

6/ Routes agricoles
Nous ne parlerons que pour mémoire des routes agricoles, dont le coût était évalué à 900.000 francs, sur lequel l’état paierait 790.000 francs laissant à la charge des communes les frais de terrassement et d’achat de terrains pour 100.000 francs et d’entretien ensuite.
(...)

Répondre à cet article