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Enquête sur le projet d’amélioration de la Camargue (10/13)

lundi 1er octobre 2018, par Bernard

Extrait des Archives notariales de Achille Gautier-Descottes, notaire, archéologue et historien d’Arles (Grenoble 1814 – Arles 1882).

Achille Gauthier-Descottes est membre de la commission archéologique d’Arles et co-fondateur de la société des "Amis du Vieil Arles".

Ses archives ont été léguées à la bibliothèque d’Arles en 1975 par les descendants, ainsi que cette collection de photographies, composées de 41 papiers salés et 157 calotypes (procédé photographique tirage par contact) datant de 1850-1860.

TROISIEME PROPOSITION

Au cas où les propriétaires refuseraient d’exécuter les travaux de dessèchement projetés, le gouvernement concédera les dits travaux en exécution de la loi du 16 septembre 1807, ou les fera exécuter d’office, comme œuvre de salubrité, par application des articles 35,36, et 37 de la dite loi.

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